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Conditions pour mettre une annonce. 2010

"Annonce city" est un site de petites annonces ouvert à tous les particuliers et professionnels des pays francophones.

L'annonceur est entièrement responsable des informations publiées et des comportements dont il fait preuve durant les transactions auxquelles il participe, sous peine de suppression de ses annonces et/ou de son compte, voir de dénonciation dans les cas graves.

Toutes les annonces sont controlées chaque jour !

Sur le site "Annonce city" vous pouvez mettre tous types d'annonces. Cependant, afin de se conformer aux

conditions du site, il y a des annonces que vous ne pouvez pas mettre et qui seront suprimées:

Les annonces interdites:

La vente d'armes et munitions en infraction avec les lois européennes.
Les biens ou services contrefaits ou de contrebande.
Au contenu raciste, abusif, sexiste, de propagande, haineux, xenophobe, antisemite, etc...
Etant un message.
Publicitées pures.
De don d'animaux.
Faisant la promotion d'activités illegales.
La pornographie interdite par le droit européen.
Les drogues illégales.
Les médicaments.
Les contrats non transférables.
Les prêts d'argent.
Les sites proposants des gains d'argent, travail à domicile etc...
Les biens volés.
Vente d'alcool aux personnes en âge non légal.
Vente de cigarettes aux personnes en âge non légal, et de tabac en général.
Les ventes de type pyramidales, Ponzi ou matricielles.
Annonces qui référencent des concurrents, directes (Offrant exclusivement des petites annonces) ou indirectes (Ayant une offre de petites annonces).

"Annonce city" peut, à sa discretion, en tout temps, et sans avertissement, effacer, réorganiser, re-catégoriser les annonces, bloquer ou supprimer le compte des membres ne respectant pas les conditions d'utilisation, la protection des données ou les conditions pour l'annonceur.

"Annonce city" respecte la vie privée des membres et ne transmet en aucun cas leur adresse e-mail à des

entreprises, en cas de supression de votre compte, votre adresse e-mail est supprimée de nos données.

L'administrateur du site n'est pas responsable en cas de problèmes entre les utilisateurs du site, et n'interviendra en

aucun cas lors de procédures pénales et autres conflits entre les utilisateurs du site.

Les conditions du site peuvent changer à tout moment.